Véronique BATARDIERE - Graphothérapeute

 

Conditions générales de vente (CGV) 

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Préambule 


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de pleins droits - à compter du 1/09/2025- à toutes les prestations de services proposées par Véronique BATARDIERE - Graphothérapeute : 


Les conditions sont disponibles sur le site internet de la graphothérapeute dont d'adresse est indiquée ci-dessus et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont également mentionnées dans la correspondance par mail, avec le lien permettant d'accéder au site internet et l'indication de la rubrique à consulter, situés en dessous du bloc signature.

 

La première consultation étant systématiquement précédée d'un échange par mail, le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la prestation de service. L'exécution de la prestation de service vaut acceptation des conditions générales de vente. 

Le client est la personne accompagnée en graphothérapie, ou si elle est mineure, les représentants légaux qui commandent et paient les prestations.

 
Contenu des prestations 

 

La graphothérapeute propose des bilans graphomoteurs, des séances de rééducation de l’écriture, et des séances d'aide aux apprentissages. Dans le cadre de ces séances, la graphothérapeute est amenée à utiliser divers outils et méthodes. 


Les séances ont lieu uniquement sur rendez-vous, au cabinet du graphothérapeute. 

 

La graphothérapeute s’efforce de proposer une prestation et des contenus pédagogiques de qualité. Néanmoins, elle ne prend aucun engagement de réussite ou de résultat (la nature même de son activité est soumise à une obligation de moyens et non de résultat). La personne accompagnée ou si elle est mineure, les représentant, légaux qui commandent et paient les prestations, a/ont donc la pleine responsabilité de sa rééducation, sa progression et de son apprentissage. 

La graphothérapie – activité non réglementée - ainsi que les méthodes et outils utilisés ne remplacent pas et ne se substituent pas aux interventions médicales et réglementées. Elle s’inscrit dans une démarche de complémentarité. 

 

Conditions tarifaires 

 

Le tarif varie en fonction de la prestation proposée. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont, à compter du 1er septembre 2025, ceux figurant ci-dessous et également précisées à la rubrique « honoraires » du site Internet : 

  • Bilan graphomoteur et restitution du rapport par mail : 110 €

       (1H30 en présentiel + 2h00 de rapport d'analyse)

  • Entretien conseil réservé aux adultes : 50€ (1H00 d'entretien) 
  • Séance de rééducation/graphothérapie : 40 € (45 minutes dont échange avec l'accompagnant) 
  • Séance de renforcement scolaire : 30 € (40 minutes dont échange avec l'accompagnant) 

 

Ces prix sont susceptibles d'être révisés avec une actualisation des conditions générales de vente et des informations sur le site internet https://www.graphotherapie-aisne.com/

Cependant, en cas de hausse tarifaire, celle-ci n'est pas appliquée aux personnes ayant réservé des interventions en graphothérapie avec les tarifs précédents.

Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par la graphothérapeute et envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par retour de courriel. 

Les tarifs sont exprimés en monnaie légale sans TVA, celle-ci n’étant pas applicable selon les dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts. 

 

Paiement 

 

Le paiement s'effectue comptant au jour de la prestation de la séance, ou avec l'accord de la graphothérapeute en fin de mois (regroupement de plusieurs séances). Le règlement se fait par chèque, en espèce ou par virement bancaire (effectué dans ce cas dans un délai de 48 heures maximum). Le paiement en carte bancaire n’est pas accepté. 

Une facture sera remise au client en fin de séance à l'issue de la prestation ou en fin de mois dans le cas d’un règlement mensuel. 

 

Prise de rendez-vous 

 

Différents moyens sont à votre disposition pour prendre rendez-vous avec la graphothérapeute : 


Annulation, déplacement de rendez-vous et retard 


Tout rendez-vous annulé ou déplacé doit l’être au moins 24h à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles. L’annulation ou le déplacement du rendez-vous peut se faire par téléphone ou SMS au 06 51 39 79 11, ou par courriel ([email protected]). 

Un accusé de réception vous sera envoyé par SMS ou par courriel pour vous garantir la bonne réception de votre message et une proposition de nouveau rendez-vous sera effectuée. 
En d'absence du client à un rendez-vous non annulé par le client selon les conditions précisées ci-dessus, celui-ci sera facturé au tarif précisé au chapitre "conditions tarifaires".

Tout retard sera inclus dans le temps imparti de la séance, à compter de l'horaire de début initialement prévu. Aucun décalage de la séance ne pourra être effectué. 
 

Litiges- médiation de la consommation 

 

 En cas de litige entre le client et l'intervenante en graphothérapie, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux 

 

Confidentialité des échanges


La graphothérapeute est assignée à un code de déontologie qui la soumet au secret professionnel. Ce qui se passe durant la séance ne pourra être divulgué à aucun tiers. 

 
Protection des données/respect du RGPD


Ce site internet développé par la société JIMDO est conforme aux exigences du règlement général pour la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Un lien sur le détail de la politique de confidentialité est disponible en bas de chaque page. 

Assurance 


La graphothérapeute a contracté auprès de la MAAF, un complément d’assurance pour assurer le local dans laquelle elle effectue ses consultations. 

 

Modification des conditions générales de vente  


Ces conditions générales sont modifiables sans préavis.